1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation de CARA, application éditée par Daat'System. CARA est un assistant numérique autonome conçu pour aider les utilisateurs à réaliser des tâches de recherche, rédaction, analyse de fichiers, assistance email, navigation web assistée et workflows opérationnels.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte, en se connectant à CARA ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation. Si l'utilisateur agit pour le compte d'une entreprise, il déclare disposer de l'autorisation nécessaire pour engager cette entreprise.
3. Compte utilisateur et sécurité
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. L'utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse non imputable à sa négligence.
CARA peut proposer une authentification par email, Google, Microsoft ou Apple, ainsi qu'une double authentification par application Authenticator. L'utilisateur est encouragé à activer les mesures de sécurité disponibles.
4. Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à utiliser CARA de manière loyale, professionnelle et conforme aux lois applicables. Il est interdit d'utiliser CARA pour :
- porter atteinte aux droits d'un tiers, à la confidentialité, à la propriété intellectuelle ou au secret des affaires ;
- diffuser des contenus illicites, frauduleux, trompeurs, diffamatoires ou discriminatoires ;
- contourner des mesures de sécurité, accéder sans autorisation à un système ou automatiser des actions interdites ;
- envoyer du spam, manipuler des services tiers ou réaliser des opérations contraires à leurs conditions d'utilisation ;
- tenter de perturber, copier, revendre ou exploiter techniquement le service sans autorisation.
5. Services connectés
CARA peut permettre à l'utilisateur de connecter des services tiers, notamment Google, Microsoft ou des outils professionnels, via des mécanismes sécurisés comme OAuth. L'utilisateur reste libre d'accorder, de refuser ou de révoquer ces accès.
L'utilisateur reconnaît que l'utilisation de services tiers peut également être soumise aux conditions propres de ces services. CARA n'est pas responsable d'une indisponibilité, modification ou restriction imposée par un service tiers.
6. Fonctionnalités d'intelligence artificielle
CARA peut générer des réponses, synthèses, documents, recommandations ou actions assistées à partir des consignes et données fournies par l'utilisateur. Les résultats produits par l'intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs, omissions ou approximations.
L'utilisateur reste responsable de la vérification des résultats avant toute décision importante, envoi à un tiers, dépôt officiel, signature, paiement, publication ou action ayant un effet juridique, financier, RH, médical, fiscal ou réglementaire.
7. Validation humaine
Certaines actions sensibles peuvent nécessiter une validation humaine, par exemple l'envoi d'un email, la connexion à un service, la manipulation de fichiers, une action web ou une opération impliquant des données personnelles. L'utilisateur s'engage à vérifier attentivement les éléments présentés avant validation.
8. Données et contenus de l'utilisateur
L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il fournit à CARA. Il accorde à Daat'System les droits nécessaires pour héberger, traiter, transmettre et transformer ces contenus uniquement afin de fournir le service demandé, assurer la sécurité, le support et le respect des obligations légales.
L'utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les informations, fichiers, emails ou documents qu'il transmet à CARA.
9. Abonnements et limites d'usage
CARA peut proposer plusieurs formules d'abonnement, notamment Découverte, Growth, Scale et Entreprise. Les fonctionnalités, quotas, modèles d'IA, limites d'usage, priorités d'exécution et tarifs peuvent varier selon la formule choisie.
Daat'System peut faire évoluer les offres, les limites d'usage et les tarifs. Les changements applicables aux abonnements en cours sont communiqués dans des conditions raisonnables lorsque cela est nécessaire.
10. Disponibilité du service
Daat'System met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de CARA. Le service peut toutefois être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique, force majeure ou défaillance d'un prestataire externe.
11. Propriété intellectuelle
La marque CARA, l'interface, les éléments graphiques, textes, logiciels, architectures, bases de données, composants techniques et contenus édités par Daat'System restent la propriété de Daat'System ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Responsabilité
CARA est un outil d'assistance. Daat'System ne garantit pas que les résultats générés seront toujours exacts, complets, adaptés à une situation particulière ou exempts d'erreurs. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait du service et des décisions prises à partir des résultats obtenus.
Dans les limites permises par la loi, Daat'System ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires, atteintes à l'image ou conséquences liées à une mauvaise utilisation du service.
13. Suspension et résiliation
Daat'System peut suspendre ou restreindre l'accès au service en cas d'utilisation abusive, risque de sécurité, violation des présentes conditions, impayé ou demande d'une autorité compétente. L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte en écrivant à contact@daatsystem.com.
14. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de CARA sont décrits dans les règles de confidentialité de l'application.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur ou à l'utilisateur concerné.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, l'utilisateur peut écrire à : contact@daatsystem.com.